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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 Mars 2026

1. Mentions Légales

Le site et les services associés sont édités par la société Nophonezone, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 995 331 501.

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU").

2. Objet du site

Nophonezone propose des solutions et services liés à la déconnexion numérique et à la gestion des espaces sans téléphone. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.

3. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

4. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'Éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

5. Données Personnelles

Nophonezone s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des services ou à l'envoi de newsletters si l'Utilisateur y a consenti. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du site.

6. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

La responsabilité de Nophonezone ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. L'Utilisateur assume seul les risques liés à l'utilisation du contenu du site.

7. Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site de Nophonezone. Cette dernière n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

8. Évolution des conditions générales d’utilisation

Nophonezone se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.